Terms of service

CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

(Conformes à la Loi sur la protection du consommateur du Québec et au Code civil du Québec)

1. Généralités / General

FR : Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur notre boutique en ligne. En commandant un produit, le client reconnaît avoir lu et accepté ces conditions.
EN : These terms apply to all purchases made from our online store. By placing an order, the customer acknowledges having read and accepted these terms.

2. Prix, disponibilité et paiement / Price, Availability, and Payment

FR : Les prix sont en dollars canadiens, avant taxes et frais de livraison. Les paiements sont traités de manière sécurisée. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix ou de disponibilité avant l’expédition.

Les prix indiqués au moment de l’achat sont définitifs. Aucune réduction rétroactive ni ajustement de prix ne sera appliqué à des achats effectués avant le début d’une vente, d’une promotion ou d’un changement de prix.

Afin de limiter les commandes de type « essayage », nous nous réservons le droit de restreindre les achats multiples du même article dans différentes tailles ou couleurs. Toute commande manifestement destinée à l’essayage à domicile pourra être annulée et remboursée.

EN : All prices are in Canadian dollars, before taxes and shipping fees. Payments are processed securely. We reserve the right to correct any pricing or availability errors prior to shipment.

Prices shown at the time of purchase are final. No retroactive discount or price adjustment will be applied to purchases made before the start of a sale, promotion, or price change.

To prevent “try-on” style orders, we reserve the right to restrict multiple purchases of the same item in different sizes or colors. Any order clearly intended for at-home fitting may be cancelled and refunded.

3. Livraison / Delivery

FR : Les commandes sont expédiées à l’adresse fournie par le client. Les délais de livraison sont approximatifs et dépendent du transporteur. En cas de perte de colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur avant tout remplacement.
EN : Orders are shipped to the address provided by the customer. Delivery times are estimates and depend on the carrier. In case of parcel loss, an investigation will be initiated with the carrier before any replacement is issued.

4. Politique de retour, échange et remboursement / Return, Exchange, and Refund Policy

4.1 Droit de retour général / General Return Right

FR : Les articles non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine peuvent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la réception. Les frais de livraison ne sont pas remboursables.
EN : Unworn, unwashed items in their original packaging may be returned within 14 days of receipt. Shipping costs are non-refundable.

4.2 Articles non retournables / Non-Returnable Items

FR : Aucun retour, échange ou remboursement n’est accepté pour :

  • Articles en solde, liquidation ou promotion (« Vente finale »)

  • Sous-vêtements, maillots de bain, accessoires corporels

  • Articles personnalisés ou faits sur mesure

  • Les vêtements pour occasions spéciales (robes de soirée, de cocktail, etc.) — vente finale. Aucun retour ou échange n’est accepté, sauf en cas de défaut signalé dans les 7 jours suivant la réception.

Ces exclusions sont conformes à l’article 54.3 de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c. P-40.1), pourvu qu’elles soient clairement indiquées avant la vente.

EN : No returns, exchanges, or refunds will be accepted for:

  • Sale, clearance, or promotional items (“Final Sale”)

  • Underwear, swimwear, or personal accessories

  • Customized or made-to-order items

  • Special occasion garments (evening or cocktail dresses) are final sale. No returns or exchanges unless a defect is reported within 7 days of receipt.

These exclusions comply with section 54.3 of Québec’s Consumer Protection Act, provided they are disclosed before sale.

4.3 Échanges / Exchanges (if applicable)

FR : Sous réserve de disponibilité, un échange peut être accepté pour une autre taille ou couleur dans les 10 jours suivant la réception, après approbation préalable.
EN : Subject to availability, an exchange may be accepted for another size or color within 10 days of receipt, upon prior authorization.

4.4 Articles défectueux / Defective Items

FR : Tout article défectueux ou non conforme doit être signalé par écrit dans les 7 jours suivant la réception. Un remplacement ou un remboursement complet sera offert sans frais.
EN : Any defective or non-conforming item must be reported in writing within 7 days of receipt. A replacement or full refund will be provided at no cost.

4.5 Frais de traitement / Restocking Fees

FR : Des frais de remise en stock de 10 % peuvent s’appliquer aux retours sans motif valable, à condition que cette information soit communiquée avant la transaction.
EN : A 10% restocking fee may apply to returns without a valid reason, provided this condition was disclosed before purchase.

5. Annulation de commande / Order Cancellation

FR : Les commandes peuvent être annulées avant l’expédition. Après expédition, elles suivent la politique de retour.
EN : Orders can be cancelled before shipment. After shipping, they are subject to the return policy.

6. Protection des renseignements personnels / Privacy and Data Protection

FR : Les renseignements personnels collectés sont utilisés uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais partagés sans consentement.
EN : Personal information collected is used solely to process orders and is never shared without consent.

7. Limitation de responsabilité / Limitation of Liability

FR : La responsabilité du commerçant est limitée au prix payé pour le produit. Aucune responsabilité n’est assumée pour les dommages indirects ou pertes de profits.
EN : The merchant’s liability is limited to the amount paid for the product. No liability is assumed for indirect damages or loss of profits.

8. Force majeure / Force Majeure

FR : Le commerçant ne peut être tenu responsable des retards ou manquements dus à un cas de force majeure (grève, catastrophe, pandémie, rupture de stock, panne IT, etc.).
EN : The merchant shall not be held liable for delays or failures caused by events of force majeure (strike, disaster, pandemic, stock shortage, IT failure, etc.).

9. Loi applicable et juridiction / Governing Law and Jurisdiction

FR : Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire du consommateur ou, à défaut, du siège social du commerçant, conformément aux lois applicables.
EN : These terms are governed by the laws of Québec. Any dispute shall be submitted to the competent courts of the consumer’s judicial district or, where applicable, of the merchant’s head-office district, in accordance with applicable laws.

10. Coordonnées / Contact Information

FR : Pour toute question, contactez :
Courriel : Collection1640@gmail.com
Téléphone : +1 (450) 973-6060

EN : For any questions, please contact:
Email: Collection1640@gmail.com