Conditions d’utilisation

Conditions de vente en ligne et politique de remboursement

Collection 1640

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec et au Code civil du Québec

1. Généralités

Les présentes conditions s’appliquent à tous les achats effectués dans notre boutique en ligne. En passant une commande, le client reconnaît avoir lu et accepté ces conditions.

2. Prix, disponibilité et paiement

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens, avant les taxes et les frais d’expédition. Les paiements sont traités de manière sécurisée. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix ou de disponibilité avant l’expédition.

Les prix en vigueur au moment de l’achat sont définitifs. Aucun rabais rétroactif ni ajustement de prix ne sera appliqué à un achat effectué avant le début d’une vente, d’une promotion ou d’un changement de prix.

Afin de limiter les commandes effectuées uniquement à des fins d’essayage à domicile, nous nous réservons le droit de restreindre l’achat de plusieurs unités d’un même article dans différentes tailles ou couleurs. Toute commande clairement destinée à l’essayage à domicile peut être annulée et remboursée.

3. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse fournie par le client. Les délais de livraison sont estimatifs et dépendent du transporteur. En cas de perte d’un colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur avant l’émission de tout remplacement.

4. Politique de retour, d’échange et de remboursement

4.1 Droit général de retour

Les articles non portés et non lavés, dans leur emballage d’origine, peuvent être retournés dans les 14 jours suivant leur réception. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables.

4.2 Articles non retournables

Aucun retour, échange ou remboursement n’est accepté pour :

• les articles soldés, en liquidation ou promotionnels (vente finale);
• les sous-vêtements, les maillots de bain et les accessoires personnels;
• les articles personnalisés ou fabriqués sur commande;
• les vêtements pour occasions spéciales (robes de soirée ou de cocktail) — vente finale, sauf si un défaut est signalé dans les 7 jours suivant la réception.

Ces exclusions sont conformes à l’article 54.3 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec (RLRQ c. P-40.1), à condition qu’elles soient clairement divulguées avant la vente.

4.3 Échanges

Sous réserve de disponibilité, un échange contre une autre taille ou couleur peut être accepté dans les 10 jours suivant la réception, avec autorisation préalable.

4.4 Articles défectueux

Tout article défectueux ou non conforme doit être signalé par écrit dans les 7 jours suivant sa réception. Un remplacement ou un remboursement intégral sera fourni sans frais.

4.5 Frais de remise en stock

Des frais de remise en stock de 10 % peuvent s’appliquer aux retours effectués sans motif valable, à condition que cette condition ait été divulguée avant l’achat.

5. Annulation de commande

Les commandes peuvent être annulées avant leur expédition. Une fois expédiées, elles sont assujetties à la politique de retour ci-dessus.

6. Protection de la vie privée et des données

Les renseignements personnels recueillis sont utilisés uniquement pour traiter les commandes et ne sont jamais communiqués sans consentement.

7. Limitation de responsabilité

La responsabilité du commerçant est limitée au montant payé pour le produit. Aucune responsabilité n’est assumée à l’égard des dommages indirects ou de la perte de profits.

8. Force majeure

Le commerçant ne pourra être tenu responsable des retards ou manquements causés par des événements de force majeure (grève, catastrophe, pandémie, rupture de stock, panne informatique, etc.).

9. Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire du consommateur ou, le cas échéant, du district où se trouve le siège social du commerçant, conformément au droit applicable.

10. Coordonnées

Pour toute question, veuillez communiquer avec nous : Courriel : Collection1640@gmail.com Téléphone : +1 (450) 973-6060